CGV

Conditions Générales de ventes aux particuliers*

Préambule :
Avant de passer commande, nous invitons l'acheteur à consulter librement ces Conditions Générales de Ventes. Toute commande aboutie implique une acceptation pleine et sans réserve de ces Conditions générales de Vente.


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’association Spook et le client, personne physique qui commande sur le site marchand www.spookclothing.bigcartel.com
L’association Spook se réserve le droit de modifier à tout instant, sans préavis, ces Conditions Générales de Vente
Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.


1. DEFINITIONS
« Spook » désigne la marque des produits vendus sur le site marchand www.spookclothing.bigcartel.com
« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre l’association Spook et le client de sa boutique en ligne.
« Produits » : désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le présent site marchand www.spookclothing.bigcartel.com
« Client » désigne toute personne qui réalise une commande via le site www.spookclothing.bigcartel.com

2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit à toute vente d’articles issus de la gamme des produits commercialisée par l’association Spook


3. ACCEPTATION DES PRESENTES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales de vente et déclare ainsi les accepter sans réserve.


4. DESCRIPTION DES ARTICLES
Nous nous efforçons de détailler le plus possible nos fiches produits et de les illustrer avec des photos les plus ressemblantes possibles. Cependant, les photos des articles sont non-contractuelles. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.


5. TARIFS
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€)
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout instant. Le prix indiqué sur le site le jour de la commande étant le seul applicable au client.
Le prix indiqué dans le mail de confirmation de commande est le prix définitif.
Il est toutes taxes comprises et comprend le prix du(es) produit(s), les frais de manutention, d'emballage et de livraison pour une livraison en France. Pour le reste du monde, reportez-vous au point 8.


6. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique du site marchand géré par Big Cartel sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse qu’il aura indiqué lors du processus de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande et que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura approuvé la transaction. Toutes les informations saisies par le client, lors de sa commande l’engagent dans leur exactitude. Nous ne saurons être tenus pour responsables d’erreurs commises par le client entraînant des retards de livraison ou l'impossibilité de livrer sa commande.


7. PAIEMENT/MODE DE REGLEMENT
Les paiements se font au comptant uniquement et ce par carte bancaire via Stripe ou compte Paypal.
Le prix facturé est celui qui figure sur la confirmation de commande, envoyée automatiquement par e-mail au client, dès que la commande est finalisée.


8. LIVRAISON
Nous nous efforçons de constituer des stocks suffisants et de maintenir en temps réel l’état des stocks. Cependant, nous ne pouvons pas vous en garantir totalement la fiabilité.
Les Frais de Port sont en sus de la commande. En lettre suivi pour 2 articles puis en colissimo.
Bien que nous fassions en sorte de respecter ces délais, nous ne saurions être tenus pour responsables d’un allongement des délais de livraison causés par le transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de marchandise. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une compensation quelle qu’elle soit ou à un versement de dommages et intérêts.
Pour le reste du monde, les frais de port sont de 6,5€ pour 2 articles, puis de 3,25€ par article.
A la livraison de la commande, le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes charges présentes et à venir dues à la livraison des produits commandés ; la responsabilité de Spook ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Aussi, il vérifiera le bon état du contenu du colis. Toute réserve ou réclamation devra être faite, auprès du transporteur, au moment de la livraison. Nous emballons avec soin vos commandes, nous ne pourrons donc pas être tenus pour responsables de détérioration ou manque, quels qu’ils soient.
Si toutefois le client venait à rencontrer des difficultés, nous l’invitons à nous contacter via le formulaire du site ou sur l’adresse suivante : spookclothings@gmail.com. 


9. DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur a un droit de rétractation de 7 jours à partir du lendemain où il reçoit sa commande. Les frais de retour étant alors à sa charge.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans les 7 jours, après réception du dit produit retourné, par Spook.
Si l’article a été ouvert et/ou montre la moindre trace d’utilisation, il ne sera pas remboursé. 


RETOUR DU PRODUIT
Le consommateur doit réexpédier le(s) produits dans leurs emballages d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge de l’acheteur. Le client précisera alors s’il souhaite l'échange du produit par un autre similaire ou l'annulation de la commande (avec remboursement)


10. RESPONSABILITE/GARANTIES
Spook ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences ou dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Le client pourra contacter le service clients en lui envoyant un mail à spookclothins@gmail.com. 


11. PROTECTIONS DES DONNEES PRIVEES – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toutes les données personnelles saisies par le client ont uniquement pour but de traiter les commandes du client et ne seront jamais divulguées à un tiers, sauf pour le bon déroulement de la commande et de sa livraison.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.


12. CLAUSE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La totalité des éléments de ce site, sont la propriété de l’association Spook. Ils sont donc protégés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation d’un logo, de textes, d’images, de photographies, d’éléments de design du site (liste non exhaustive) pour un usage en dehors d’un cadre privé est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon réprimandé par les articles 425 et suivants du code pénal.
Il est strictement interdit de vendre des produits issus Spookclothing sans contrat préalable avec l’association Spook.
Il est strictement interdit de réutiliser ou de diffuser ces contenus sans l’autorisation de Spook à l’exception du partage sur les réseaux sociaux, dans la mesure où Spookclothing est clairement crédité et/ou identifiable (par le texte du lien de la source par exemple).
Spookclothing est une marque déposée à l’INPI. De cette façon, toute tentative d’utilisation frauduleuse de la marque, de ses contenus ou de ses produits pourra faire l’objet de poursuites.


13. LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français uniquement. Les présentes conditions ayant été rédigées en français, seule la langue française fait foi.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Spook pour convenir d’une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux français, seuls compétents.
Nous ne saurons être responsables du non-respect de lois ou dispositions légales en vigueur dans d’autres pays que la France. Notre responsabilité n’est engagée qu’à hauteur du montant du produit concerné par le litige.
* Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez devenir revendeur de nos produits, n’hésitez pas à nous contacter spookclothings@gmail.com.